Informations légales

Collectifdondorganes.org est le site officiel du Collectif Don d’Organes  , association loi de 1901 dans laquelle se regroupent des associations diverses et des personnes privées.

Le Collectif Don d’Organes   milite ouvertement pour la mise en place d’un Registre   National du Don d’Organes post mortem  , permettant enfin la reconnaissance juridique du Don d’organes par l’enregistrement officiel, facultatif et révocable, du consentement exprimé du vivant de la personne, ceci sans remettre en cause le principe du consentement présumé inscrit dans la loi lorsque la position de la personne décédée n’est pas enregistrée.

Collectif Don d’Organes  
c/o Yolande BERTRAND-LABORDE
45 rue de Romainville
75019 PARIS

www.collectifdondorganes.org

Président : Pierre PETITGAS
Vices-Présidents : Yolande BERTRAND-LABORDE, Vivette HIRSCH, Luc GONTHIER
Secrétaire : Christiane BOULEAU
Trésorier : Stéphane GUINET

Cette rubrique apporte toutes les informations légales relatives à la réalisation de ce site Internet.


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 10 avril 2009
par  Pierre PETITGAS

Pré-requis

Matériel : Ecran et Navigateur
Ce site est conçu pour un affichage figé en 1024x768 pixels et optimisé pour les navigateurs suivants :
- Mozilla Firefox versions 3+,
- Netscape versions 7+,
- Microsoft Internet Explorer 7+.
Logiciel : Composants additionnels nécessaires pour une (...)

vendredi 10 avril 2009
par  Pierre PETITGAS

Responsabilités

Afin d’assurer la plus large information du public, le Collectif Don d’Organes diffuse des informations et données en provenance de nombreuses sources extérieures. Les informations publiées sur le site Web sont consultables sous la réserve du respect des pré-requis techniques définis ci-dessus.
Le (...)

vendredi 10 avril 2009
par  Pierre PETITGAS

Loi applicable

Ce site collectifdondorganes.org est soumis à la loi française et internationale.

vendredi 10 avril 2009
par  Pierre PETITGAS

Déclarations légales

Conformément à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et relative à la liberté de communication, le présent site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris.
Le traitement des données nominatives directes ou (...)

vendredi 10 avril 2009
par  Pierre PETITGAS

Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles.
Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de (...)

Annonces

Recherche Bénévoles

Même avec peu de disponibilité, vous pouvez soutenir la lutte contre la pénurie de greffons et la cause du don d’organes dans votre localité.

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