Bioéthique : Le pouvoir de l’Agence de la biomédecine

lundi 15 février 2010
par  Pierre PETITGAS, Yolande BERTRAND-LABORDE
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Le rapport de la mission d’information parlementaire sur la bioéthique - remis au gouvernement fin janvier - confère un rôle décisif à l’Agence de biomédecine (ABM  ), notamment en ce qui concerne la question sensible de la recherche sur l’embryon. Bien qu’elle n’ait pas de pouvoir décisionnel, l’ABM   s’est vu conféré par le législateur, depuis la loi du 6 août 2004, « d’importantes compétences dans les domaines de la reproduction, de l’embryologie et de la génétique : autorisation des recherches sur l’embryon et sur les cellules souches   embryonnaires, agrément des praticiens réalisant des activités d’assistance médicale à la procréation, délivrance d’autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et préimplantatoire, promotion du don de gamètes... »

Deux des personnalités auditionnées par la mission d’information sur la bioéthique, Jacqueline Mandelbaum et Axel Kahn, avaient clairement défendu l’idée selon laquelle « le détail de la loi devrait être laissé à une agence spécialisée capable de faire évoluer la mise en oeuvre de grands principes législatifs en fonction des progrès technoscientifiques ». En tant qu’agence spécialisée, l’ABM   permet ainsi de « laisser le champ libre aux chercheurs tout en acquérant une autonomie qui permette, en cas de découverte scientifique majeure, une réactivité d’action qui ne soit pas tributaire de la volonté du législateur de réviser sa copie ». Il s’agit bien par là d’« avoir les mains libres et sortir de la tutelle du politique ».

Assemblée Nationale A la fin de l’année 2008, le député Alain Claeys recommandait - dans le rapport qu’il avait rendu au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST  ) - « de confier à l’ABM   la définition de la stratégie de recherche dans le domaine de la recherche sur l’embryon et [il] souhaitait lui voir confier le pouvoir d’identifier en temps réel les points nécessitant l’intervention rapide du législateur ». En demandant pour l’ABM   un rôle moteur dans la proposition de modifications législatives, il témoignait implicitement de la soumission du politique à la science.

Le rapport parlementaire affirme vouloir repousser clairement un dispositif qui «  “conduirait le législateur à se dessaisir d’une partie importante de ses missions” » ". Jean Leonetti pense en effet qu’il revient au Parlement de garder la maîtrise des principes bioéthiques comme de leur mise en oeuvre concrète sur le terrain, et rappelle notamment « qu’aller contre l’autorité du politique en la matière reviendrait à violer l’article 34 de la Constitution, qui stipule que les règles concernant l’état des personnes relèvent de la loi et non d’institutions spécialisées ».

Cependant, le rapport prend « soin de pas soustraire la loi à l’empire du relativisme moral qui est le soubassement intellectuel fondamental de la bioéthique contemporaine » en précisant que «  “la loi de bioéthique   ne sera jamais une loi comme une autre [...], il convient de la placer sous un régime d’évaluation continue, [...] l’information du Parlement devra être renforcée afin qu’il soit en mesure de modifier la loi lorsque le besoin s’en fera sentir” (Rapport, p. 480) »". L’ABM   se voit donc dotée par la mission parlementaire sur la bioéthique d’un «  ’droit d’alerte’ si des avancées scientifiques ou techniques devaient surgir ». A ce pouvoir s’ajouterait « l’audition exceptionnelle du directeur général et du président du Conseil d’orientation devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques ». L’ABM   aurait également la mission d’exercer une « veille régulière » et de publier chaque année un rapport fourni sur l’état des lieux des principaux progrès scientifiques et sur la mise en application de la loi.

Au vu des orientations que l’ABM   a prise ces dernières années, on peut s’inquiéter de sa montée en puissance promue par le rapport parlementaire sur la révision des lois de bioéthique remis au gouvernement par Jean Leonetti. En effet, les rapports d’activité que l’ABM   publie chaque année ne brillent pas par leur objectivité scientifique : « Le chapitre sur les cellules souches   se résume généralement à une apologie en faveur de la recherche sur l’embryon. [...] Les rédacteurs ont [...] mis deux ans à reconnaître l’existence de cellules souches   adultes pluripotentes dans le sang de cordon   ou la moelle osseuse  , enfin citées dans le dernier rapport ».

L’Agence n’a pas tenu compte des progrès effectués dans le domaine des cellules souches   adultes ou reprogrammées (iPS). Lors de son audition devant la mission d’information parlementaire sur la bioéthique en décembre 2008, la première directrice de l’ABM  , Carine Camby avait reconnu que « l’ambiguïté de la législation avait pu être dépassée par “l’interprétation très large” des membres du Conseil d’orientation ». En janvier 2009, le Pr. Marc Peschanski est quant à lui « allé jusqu’à féliciter les membres de l’Agence qui ne se sont pas attachés à un respect tatillon de la loi, louant le rôle qu’ils ont joué comme “écran protecteur des scientifiques vis-à-vis des opposants à la recherche sur l’embryon” » ".

Dès lors, on comprend les deux mesures préconisées par le rapport parlementaire sur la bioéthique concernant la recherche sur l’embryon : la suppression de « la condition relative à l’absence d’alternative d’efficacité comparable » qui donne « carte blanche à la recherche sur l’embryon quand bien même une méthode plus performante et ne soulevant aucune objection éthique permet aujourd’hui de s’en passer » ; et le remplacement de l’exigence de « finalité thérapeutique majeure » par celle de « finalité médicale » qui autorise de facto la destruction d’embryons dans une perspective purement cognitive ou pharmaceutique. Ces mesures désamorcent « les critiques d’illégalité émises à l’encontre des autorisations accordées par l’Agence ».

Avec son droit d’alerte, d’information et de veille, et libre de toute contrainte législative, l’ABM   « aura le champ libre pour peser de tout son poids sur les décisions politiques à venir en privilégiant la recherche sur l’embryon comme elle l’a toujours fait plus ou moins ouvertement ».


Liberté Politique.com - Pierre-Olivier Arduin - 10/02/10


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