Informations légales

Collectifdondorganes.org est le site officiel du Collectif pour le Don d’Organes en Ile-de-France, association loi de 1901 dans laquelle se regroupent des associations départementales de la fédération nationale FRANCE ADOT   et des personnes privées.

Le collectif pour le don d’organes milite ouvertement pour la mise en place d’un Registre National du Don d’Organes post mortem  , permettant enfin la reconnaissance juridique du Don d’organes par l’enregistrement officiel, facultatif et révocable, du consentement exprimé du vivant de la personne, ceci sans remettre en cause le principe du consentement présumé inscrit dans la loi.

Collectif pour le Don d’Organes
c/o Yolande BERTRAND-LABORDE
45 rue de Romainville
75019 PARIS

www.collectifdondorganes.org

Président : Pierre PETITGAS

Cette rubrique apporte toutes les informations légales relatives à la réalisation de ce site Internet.


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 10 avril 2009
par Pierre

Pré-requis

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vendredi 10 avril 2009
par Pierre

Responsabilités

Afin d’assurer la plus large information du public, le Collectif Don d’Organes diffuse des informations et données en provenance de nombreuses sources extérieures. Les informations publiées sur le site Web sont consultables sous la réserve du respect des pré-requis techniques définis ci-dessus. Le (...)
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vendredi 10 avril 2009
par Pierre

Loi applicable

Ce site collectifdondorganes.org est soumis à la loi française et internationale.
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vendredi 10 avril 2009
par Pierre

Déclarations légales

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vendredi 10 avril 2009
par Pierre

Messagerie

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