Ce n’est pas le grand soir de la bioéthique que prépare le rapport parlementaire du député UMP d’Antibes, Jean Léonetti (photo). Ce document est en phase avec les conclusions des États généraux de la bioéthique qui se sont tenus tout au long de l’année 2009, le rapport de l’ancien ministre Philippe Bas au nom du Conseil d’État et les souhaits de la ministre. « Je suis heureuse de voir que le rapport Léonetti, tout à fait remarquable, rejoint les conclusions que j’avais exprimées » s’est félicitée la ministre de la Santé, lors de la réception de ce rapport.
A priori le texte du gouvernement ne sera pas au rendez-vous de l’été comme le texte qui serait issu de ces futurs débats parlementaires ne devrait pas fondamentalement bouleverser la loi de 2004. Globalement, la mission parlementaire a estimé qu’il « fallait prendre toutes les garanties » pour éviter « le risque de marchandisation », selon son président le député socialiste Alain Claeys. Ainsi, un certain nombre d’interdits devraient demeurer, en particulier le refus strict de la gestation pour autrui. Dans le domaine de l’aide médicale à la procréation (AMP ), les principes demeurent également. L’AMP sera toujours réservée aux couples hétérosexuels, seules les conditions d’accès pourraient évoluer (durée de vie commune du couple par exemple). Pour la mission, le don de gamète doit être anonyme et gratuit, un sujet que Roselyne Bachelot juge « difficile et à l’origine de dilemmes ». « Nous disposons à présent d’un matériau tout à fait considérable pour procéder à cette révision, a-t-elle ajouté. À partir de ces travaux, nous constatons qu’il y a des points de consensus, je pense particulièrement au concept de l’assistance médicale à la procréation qui doit être une réponse médicale à l’infertilité et ne doit pas être considérée comme un droit à l’enfant ».
La recherche sur l’embryon humain pourra être poursuivie, mais toujours sur un mode dérogatoire. Le président de la mission, le socialiste Alain Claeys, a pour sa part regretté que la solution de l’autorisation pure et simple n’ait pas été préférée. Le clonage d’embryons humains ou la création d’embryon dans un but de recherche demeureront évidemment prohibés.
Peu de changement également pour le don d’organes : il reste anonyme et gratuit. En revanche, la mission estime possible d’autoriser le « don croisé » qui permettrait à deux familles comprenant un donneur et un receveur non compatibles entre eux « d’échanger » l’organe à transplanter.
