Déclarations légales

Conformément à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et relative à la liberté de communication, le présent site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris.

Le traitement des données nominatives directes ou indirectes réalisé à partir du site Web du Collectif Don d’Organes fait l’objet d’une déclaration (en cours) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Numéro d’enregistrement du site à la CNIL : xxxxx.