Collectif Don d’Organes

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Déclarations légales

vendredi 10 avril 2009, par Pierre PETITGAS

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Le traitement des données nominatives directes ou indirectes réalisé à partir du site Web du Collectif Don d’Organes fait l’objet d’une déclaration (en cours) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Numéro d’enregistrement du site à la CNIL : xxxxx.