Il y a un mois, les sénateurs avaient infligé un revers au gouvernement en décidant de passer à l’autorisation encadrée, signal adressé aux chercheurs qui avaient déploré le conservatisme et le statu quo des députés. Ceux-ci avaient maintenu en première lecture le régime d’interdiction sous dérogations.

Un amendement du rapporteur du projet de loi, Jean Leonetti (UMP) visant à rétablir l’interdiction a été retoqué par 21 voix contre 19, a-t-on appris de source parlementaire.
Au Sénat, le gouvernement avait annoncé qu’il reviendrait sur l’autorisation encadrée de la recherche. Le projet de loi révisant les lois bioéthique sera examiné à partir du 25 mai en séance publique.

"C’est un pas important pour les chercheurs et pour la lisibilité de cette recherche au niveau international - car le système français était incompréhensible pour les étrangers - et c’est aussi important pour les malades, parce qu’on espère que cette recherche débouche demain sur des solutions thérapeutiques", a indiqué à l’AFP le président de la commission spéciale sur la révision des lois bioéthique, le député PS Alain Claeys.

Si les députés se sont calqués sur les sénateurs sur la question de la recherche, ce qui n’était pas vraiment attendu, ils ont en revanche retiré une mesure votée par les sénateurs et visant à ouvrir l’assistance médicale à la procréation (AMP  ) aux couples de femmes homosexuelles et rétabli l’autorisation de transfert d’embryon post-mortem. Le gouvernement avait émis le souhait au Sénat de revenir sur cette option. Pour les auteurs de l’amendement, « le recours à l’aide médicale à la procréation est réservé au traitement d’une infertilité médicalement diagnostiquée et non pas sociale ».