Une proposition de loi soutenue par la secrétaire d’État au Sport, Rama Yade, qui a indiqué lors de la discussion en séance publique de l’Assemblée nationale qu’elle poursuivait le mouvement engagé avec les états généraux de la loi de bioéthique. Elle a ajouté que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE  ), désigné comme initiateur et organisateur des prochains débats publics, pourra s’appuyer sur les espaces éthiques régionaux, qui seront institués par des décrets bientôt publiés.

Les députés intervenant à la tribune se sont exprimés sur la désignation du CCNE   comme organisateur. Ainsi, le député SRC de l’Ardèche, Olivier Dussopt, a contesté le fait que le comité soit à l’initiative des débats publics, préférant que ce soit à celle du Parlement, laissant l’organisation au comité. L’ensemble des députés ont d’ailleurs rappelé que le Parlement sera seul à même de légiférer et que les débats ne pourront s’y substituer.

Autre point de discussion que les députés ont abordé, celui de la représentativité et de la méthode de constitution des groupes de citoyens. Le député gauche démocrate des Hauts-de-Seine, Roland Muzeau, a souligné l’importance de la transparence dans la sélection des citoyens, afin que le plan soit "exempt de tous soupçons de subjectivité". Une transparence que le CCNE   devra garantir.

G.T.