Loi de bioéthique

Articles

• Loi de bioéthique 2017 : Toujours aussi incohérente et irrespectueuse pour le don d’organes post mortem
  14 janvier 2018, par Pierre PETITGAS

  En France, le taux moyen de refus familial (environ 32%) de prélèvement post-mortem est parmi les plus mauvais en Europe. D’après l’Agence de la Biomédecine entre 800 et 850 malades en attente d’une greffe, meurent chaque année faute de greffon disponible. Le refus d’enregistrer et protéger juridiquement le consentement des donneurs potentiels, fait perdre chaque année, entre 500 et 1000 greffons... par suite du refus familial.
  En matière de Don d’organes post mortem, quelle amélioration la loi de (...)

• Avis contrastés sur le rapport parlementaire sur la bioéthique
  26 janvier 2010, par Pierre PETITGAS, Yolande BERTRAND-LABORDE

  Le rapport de la mission d’information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique, présenté mercredi 20 janvier 2010, n’a pas été adopté à l’unanimité, "certains députés, trouvant que les propositions allaient soit trop loin, soit à l’inverse, pas assez loin".
  Deux groupes se distinguent parmi les députés socialistes : l’un, qui regroupe tous les membres socialistes de la mission derrière Alain Claeys, "regrette que la recherche sur l’embryon n’ait pas été purement et simplement autorisée", (...)

• La réforme de la biologie médicale est menacée !
  17 février 2011, par Yolande BERTRAND-LABORDE

  Passé inaperçu, un amendement adopté dans le cadre de la révision des lois de bioéthique jeudi 10 février dernier, annule l’ordonnance de réforme de la biologie médicale du 13 janvier 2010. Motif invoqué : l’ordonnance restreint l’exercice de la biologie médicale aux seuls diplômés d’un DES en biologie, excluant de fait chercheurs et infirmières libérales.
  Ce qui embarrasse, voire handicape le fonctionnement des CHU, mais aussi des cabinets d’infirmières libérales.
  L’amendement 17 avait été adopté par la (...)

• Les Francs-Maçons planchent sur la bioéthique
  6 juin 2010, par Pierre PETITGAS

  « Ni esclave de la technique ni d’idées préconçues », c’est « en liberté de conscience » que la commission nationale de bioéthique de Francs maçons du Grand Orient de France a tenu samedi à Toulouse, dans une salle Osète archicomble, sa 7e journée de réflexion.
  Une rencontre ouverte au public, soutenue par les collectivités locales, et plus particulièrement axée sur les greffes d’organes.
  Un thème inscrit dans une double actualité :
  celle de la « marchandisation » montante du corps humain avec les (...)

• Collectif Don d’Organes : Indépendant pour mieux rassembler
  19 juillet 2010, par Collectif Don d’Organes

  Depuis le 1er juillet 2010, après quelques mois de fonctionnement, le Collectif Don d’Organes est indépendant.
  Cette indépendance permet de : clarifier et simplifier les relations avec ses partenaires faciliter l’accueil sans contrainte d’adhérents venant d’horizons divers (personnes physiques ou personnes morales) rassembler les opinions convergentes.
  L’action du Collectif Don d’Organes est donc une communication et une information sur le don d’organes et de tissus post mortem, basée sur ce site (...)

• Loi de bioéthique, un débat qui divise les sénateurs
  12 avril 2011, par Pierre PETITGAS

  Le débat sur le projet de loi de bioéthique, qui a débuté mardi au Sénat et doit se prolonger jusqu’à la fin de la semaine, s’annonce complexe et très agité.
  La commission des Affaires sociales du Sénat a déjà sérieusement remanié le texte proposé, en autorisant sous conditions la recherche sur l’embryon, et en rendant systématique la proposition de dépistage prénatal du handicap à toutes les femmes. 170 amendements ont déjà été déposés, et devront être discutés.
  La recherche sur l’embryon en question (...)

• Le Conseil d’Etat refuse la création de banques privées pour les dons de cellules souches
  6 mai 2011, par Pierre PETITGAS

  Par arrêt en date du 4 mai 2011 (n° 342640), le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation formé par la société néerlandaise Cryo-Save, banque de cellules souches privée, contre l’ordonnance de référé du Tribunal Administratif de Lyon en date du 6 août 2010. Cette décision avait refusé de suspendre la décision de l’AFSSAPS du 30 mars 2010 refusant à Cryo-Save une autorisation d’ouverture pour non respect des principes d’anonymat et de solidarité du don.
  A l’instar du juge des référés du Tribunal (...)

• Bioéthique : définition
  19 mai 2010, par Yolande BERTRAND-LABORDE

  La bioéthique repose sur quatre principes éthiques.

• Proposition de loi contre le "tourisme de transplantation"
  23 octobre 2010, par Pierre PETITGAS

  Proposition de loi contre le "tourisme de transplantation"Le 19 octobre 2010, Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, présente une proposition de loi visant à mettre fin au "tourisme de transplantation d’organes". Le texte a pour but de "renforcer le système de surveillance et de traçabilité" des transplantations. Il demande, pour toute personne ayant reçu une greffe à l’étranger, de donner, avant son retour en France, un certificat garantissant que l’organe a été obtenu gratuitement.
  Ce qu’on (...)

• Enquête auprès des donneurs d’organes
  9 février 2010, par Pierre PETITGAS

  Dans le cadre de la préparation des travaux de la révision de la loi de bioéthique, France ADOT a été à l’initiative d’une enquête auprès des personnes favorables au don d’organes.
  Constats Ignorance de la loi : la moitié des personnes interrogées ignorent l’existence du “registre des refus”. 2 personnes sur 3 pensent, à tort, qu’il existe aujourd’hui un “registre des accords”.
  Fortes réticences pour indiquer sa position à ses proches : Plus de 90 % des porteurs de (...)

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