OPECST

Articles

• Loi Léonetti : la mission de débat bioéthique confiée au CCNE
  19 mars 2010, par Pierre PETITGAS, Yolande BERTRAND-LABORDE

  Dans une loi passée inaperçue et votée en première lecture le 16 février dernier les consultations sur le mode « conférence de citoyens » se trouvent institutionnalisées dans le domaine bioéthique. C’est le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), qui est missionné pour jouer le rôle d’organisation.
  La conférence de citoyens est-elle la panacée pour recueillir les positions et valeurs des Français à propos des options biomédicales ? En tout cas, ce mode de (...)

• Les cellules souches mésenchymateuses à l’Académie de médecine
  29 janvier 2010, par Pierre PETITGAS, Yolande BERTRAND-LABORDE

  Un rapport sur de nouvelles cellules souches issues du cordon et du placenta a été présenté à l’Académie nationale de médecine par le professeur Jacques Caen, hématologue, lors d’une journée d’audition publique organisée par des parlementaires.
  Cosigné par le Pr Pierre Jouannet, spécialiste de la biologie de la reproduction à l’hôpital Cochin, ce rapport présente les avantages des cellules mésenchymateuses provenant du mésenchyme, une forme jeune du tissu conjonctif : elles seraient non seulement (...)

• Dons d’organes croisés
  23 avril 2010, par Yolande BERTRAND-LABORDE

  La préparation de la révision des lois de bioéthique, prévue (avec un an de retard) en 2010 a donné lieu l’année dernière à l’organisation de plusieurs rencontres et à la rédaction de rapports émanant d’instances telles que l’Agence de la biomédecine et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
  Les conclusions de la mission d’information parlementaire ont été présentées à la presse en janvier dernier par son rapporteur, le député UMP Jean Leonetti et par le (...)

• Cellules souches : l’audition publique de l’OPECST
  1er février 2010, par Pierre PETITGAS, Yolande BERTRAND-LABORDE

  Quelques jours après la sortie du rapport parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a effectué une audition publique sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires mercredi 27 janvier 2010.
  Cette audition publique visait à répondre à la deuxième saisine de l’OPECST formulée dans la loi relative à la bioéthique de 2004 qui prévoit que "l’Agence de la biomédecine et l’Office (...)

• Bioéthique : Le pouvoir de l’Agence de la biomédecine
  15 février 2010, par Pierre PETITGAS, Yolande BERTRAND-LABORDE

  Le rapport de la mission d’information parlementaire sur la bioéthique - remis au gouvernement fin janvier - confère un rôle décisif à l’Agence de biomédecine (ABM), notamment en ce qui concerne la question sensible de la recherche sur l’embryon. Bien qu’elle n’ait pas de pouvoir décisionnel, l’ABM s’est vu conféré par le législateur, depuis la loi du 6 août 2004, « d’importantes compétences dans les domaines de la reproduction, de l’embryologie et de la génétique : autorisation des recherches sur l’embryon (...)