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Révision de la loi bioéthique

le gouvernement prend du retard

vendredi 23 juillet 2010, par Yolande BERTRAND-LABORDE

23 Juillet 2010

Le 19 juillet 2010, l’Agence de presse médicale (APM) annonçait que le projet de loi sur la bioéthique devrait être présenté en conseil des ministres fin septembre ou début octobre. C’est le ministère de la Santé qui serait à la source de l’information.

Ce nouveau calendrier repousse encore une échéance prévue au début de l’été, le gouvernement prévoyant initialement une discussion au Parlement lors du dernier trimestre 2010, information déjà relayée à l’époque par l’APM (cf. dépêche APM HMNF8002).

Plus le temps passe et moins les parlementaires bénéficieront de temps pour discuter et voter un texte à l’importance majeure. Destiné à réviser la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, le projet doit être adopté avant le 11 février 2011, date de l’arrêt du moratoire sur les recherches sur les cellules souches embryonnaires.

Selon la même source, le ministère de la Santé aurait déclaré que le texte, qui devrait finalement être présenté « fin septembre-début octobre », sera sans doute assez court.


[AB, source : APM]

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